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Le DPE a été remanié, ce qui ébranle légèrement le monde des bailleurs.
En effet, il ne se base plus sur les factures de l’occupant, mais sur une estimation des consommations suivants les caractéristiques techniques du logement (murs donnant sur l'extérieur, état des huisseries, mode de chauffage, ventilation, épaisseur du double vitrage, du gaz isolant, système de chauffage…).
Les nombreuses données sont ensuite compilées afin d’en déduire une note comprise entre A et G. Cette note est une synthèse à la fois de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre.
I) DPE – Interdiction de location en 2025 et 2028
II) Les étiquettes A, B, C et D valoriser !
III) Dévalorisation de patrimoine
IV) Seuil de performance
V) Exception
Avec ce nouveau mode de calcul, les autorités publiques font la chasse aux passoires thermiques.
Selon la loi Climat, les logements classés F et G seront donc interdit à la location d’ici 2028 et 2025.
Un enjeu de taille non ?
En 2034, se seront les logements classés E, d’où l’intérêt de procéder à des travaux afin de pouvoir poursuivre vos locations.
Il sera donc dans l’intérêt tout particulier du bailleur d’effectuer les travaux afin d’améliorer les performances énergétiques de son logement. Cela afin de séduire les locataires, améliorer son confort, réduire la vacance locative ou encore afin de valoriser le bien dans le projet d’une future vente.
Afin de procéder à ces travaux potentiels, l’état a mis ou met en place des aides permettant de palier a cette enveloppe travaux (aide de l’Anah, Prime Energie, Prime Renov’…). Attention toutefois aux loyers plafonnés qui entache souvent la rentabilité.
Article lié : le permis de louer
Pour les propriétaires ne voulant pas procéder aux travaux, il y aura bien entendu une décote, une dévalorisation à la revente ou au niveau du loyer exercé.
Depuis janvier 2022, les annonces de location indiquent le montant des dépenses théoriques annuelles pour le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude, l’éclairage et auxiliaires de chauffage.
En ce qui concerne les locations, un logement doit respecter le confort et la décence de son occupant. C’est pourquoi à compter du 1er janvier 2023, une location sera effective uniquement s’il ne dépasse pas les 449 Kwatt/h par m² et par an. Ceci ne s’appliquera que pour les baux signés à partir de cette date (les baux en cours ne seront pas concernés).
Ce diagnostic devra être joint au contrat de location que le logement soit vide ou meublé ou encore sous bail d’activité.
A noter que les logements soumis a des contraintes architecturales et patrimoniales seront épargnés.
C’est-à-dire que les biens pour lesquels les travaux seront bien plus importants que l’importance même du bien seront exemptés.
Vous l’aurez compris, la France compte 40% de locataire, soit 11,8 millions de ménages. Le pays fait donc le ménage aux logements insalubres chasse les marchands de sommeil du parc locatif national.
Que ce soit pour la vente ou pour la location, priorisez donc le niveau de consommation et d’émission de gaz à effet qui peut gravement pénaliser le prix de vente ou la gestion de votre location.
Un module de la partie formation est décerné au nouveau DPE. Il comprend 5 chapitres :
- La réforme expliquée
- Le tableau comparatif avant – après
- L’impact sur le locatif et la vente
- Les solutions techniques
- Les 6 points à retenir
Vous pourrez alors tout savoir concernant ces nouveaux diagnostics de performance énergétique en cliquant ici !
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