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Êtes-vous prêt à payer la taxe foncière pour la première fois ? Dû par tous les propriétaires, cet impôt local est traditionnellement payé en fin d’année et peut varier considérablement d'une ville à l'autre, voire d’un quartier à l’autre. Comment l'interpréter et comment est-elle calculée ?
I) Qu’est-ce que la taxe foncière et qui y est redevable ?
a) Les propriétés bâties
b) Les propriétés non bâties
c) Qui est redevable à la taxe foncière ?
II) Comment est calculé la taxe foncière ?
a) Le calcul
b) Exemple
III) Astuces - comment réduire le montant de la taxe foncière ?
a) Exonération totale ou partielle
b) Le simulateur des services publics
La taxe foncière est un impôt local destiné au propriétaire de biens immobiliers, ou encore les usufruitiers. Elle concerne deux types de bien :
Cette taxe concerne principalement les appartements, maisons, parkings, péniches, si celles-ci sont aménagée pour du long terme. Mais ce n’est pas tout, ceci concerne également le sol des bâtiments.
Les caravanes et les baraquements sont exonérés de cet impôt mis-à-part si sont retenus par des attaches de maçonnerie.
Cette taxe concerne les terrains, les étangs, les marais, etc.
La taxe foncière concerne les personnes propriétaires d’un bien immobilier.
Mais ce n’est pas tout, les personnes usufruitières.
Dans le cas d’une SCI, cette taxe est établie pour chaque associé (en pourcentage de leur part dans le bien).
Pour un viager, par exemple, l’acquéreur se doit de la payer à partir du 1e janvier suivant l’achat du ou des lots.
C’est également le cas si vous apportez des modifications à votre bien en cours d’année. L’augmentation relative à ces modifications adviendra au 1e janvier de l’année
Cet impôt se règle en général le 15 octobre pour les résidences principales et le 15 décembre pour les résidences secondaires.
Le calcul de la taxe foncière est basé sur la valeur locative cadastrale (son loyer annuel théorique). Une valeur qui n’est pas figé.
En effet, celle-ci peut évoluer suivant le marché et les travaux à effectuer.
- La valeur locative cadastrale s’obtient en multipliant la surface pondérée par le tarif au m² du local de référence.
- La surface pondéré est obtenue en appliquant à la surface réelle des locaux, des correctifs par rapport aux facteurs de confort de la pièce (eau courante, chauffage, électricité…).
- Ensuite, les services publics utilisent 50% de la valeur locative pour établir la taxe foncière des propriétés bâties.
Contre 80% pour la taxe foncière des propriétés non bâties.
- Le revenu cadastral s’obtient par la suite, en appliquant un abattement de 50% à la valeur locative.
- Cette base d’imposition est ensuite multipliée par le taux d’imposition qui est généralement voté par les collectivités locales (commune, intercommunalité et département).
Prenons l’exemple d’un T3 de 65m² à Toulouse place du Capitole.
Loyer mensuel / m² moyen : 15,7€/m² pour un appartement.
15,7€ x 65m² = 1 020,5€ soit 12 248,4€
Dans le cas d’une propriétés bâties, on retient donc 50% de la valeur locative.
12 248€ x 50% = 6 124,2€
On applique ensuite un abattement forfaitaire de 50%.
6 124,2 x 50% = 3 062,1€
Dernière étape, on applique le taux de cotisation foncière. Pour Toulouse, il s’élève à hauteur de 36,58%.
3 062,1€ x 36,58% = 1 120,11€
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Le montant de la taxe foncière peut être exonéré (totalement ou partiellement) suivant plusieurs cas :
- Chez les personnes âgées entre 65 et 75 ans aux faibles revenus (généralement, un dégrèvement de 100€)
- Les logements locatifs vacants de plus de 3 mois (si ceci n’a pas été la volonté du propriétaire) peuvent laisser place à une exonération de foncière
- En cas d’achat de maison neuve, la foncière est exonérée pendant 2 ans
- Si vous êtes bénéficiaires de l’allocation adultes handicapés (AAH), l’allocation de solidarité aux personnes âgés ou encore l’allocation supplémentaire d’invalidité (uniquement dédié au résidence principale)
- Le déficit foncier permet de faire baisser votre imposition en procédant à des travaux. Mais ce n’est pas tout, au-delà un déficit foncier potentiel, des travaux de rénovation énergétique peuvent permettre une exonération sur trois ans
- Les logements sous statuts « location-accession » peuvent permettre une exonération jusqu’à 15 ans
A l’inverse, la création d’une piscine augmentera la valeur locative d’un bien immobilier et donc par définition, sa taxe foncière.
À la suite d’une réforme prévue pour l’année 2022, les services publics vous propose un simulateur de taxe foncière.
Ce simulateur permet d’estimer votre foncière à titre indicatif, cliquez sur le lien ci-dessous.
Conclusion,
La taxe foncière est basée sur la valeur locative d’un bien auquel un taux est appliqué et fixé par les collectivités.
Mais dans certain cas, une exonération totale, voire partielle peut être appliquée.
Soyez incollable sur le sujet ! 😉
Sur LeBienRentable.fr, chaque projet présente la taxe foncière applicable ou projetée afin d’avoir tous les éléments avant de se lancer sur un projet.
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